Décret gouvernemental n° 2015-1597 du 2 novembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2015-088
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1597 du 2 novembre 2015.
Monsieur Ali Khellfi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle et des enquêtes à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91--556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Ali Khellfi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe dans un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle et des enquêtes à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 nouveau du décret n° 91--556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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