Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015, portant nomination d'un notaire.
JORT numéro 2015-088
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2015.
Est inscrit au tableau des notaires, Monsieur Yassine Baccouch et sera nommé à Sfax circonscription du de première instance dudit lieu.
Est inscrit au tableau des notaires, Monsieur Yassine Baccouch et sera nommé à Sfax circonscription du de première instance dudit lieu.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
