Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 novembre 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-088
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 novembre 2015, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - L'intéressé est habilité à sous déléguer sa aux des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2015.
Le ministre des affaires religieuses
Othman Battikh
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-560 du 23 juin 2015, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaires.
Art. 2 - L'intéressé est habilité à sous déléguer sa aux des catégories A et B soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2015.
Le ministre des affaires religieuses
Othman Battikh
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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