Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, relatif à la protection d'un monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2015-063
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, relatif à la protection d'un monument historique dit "Dar Essais" du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 43 du 25 mai 2011 et notamment les articles 26 et 27,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2014, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Est protégé, en vertu du présent arrêté, le monument historique dit "Dar Essais" du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune de Sousse.
Tunis, le 29 juillet 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 43 du 25 mai 2011 et notamment les articles 26 et 27,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2014, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis de la nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Est protégé, en vertu du présent arrêté, le monument historique dit "Dar Essais" du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune de Sousse.
Tunis, le 29 juillet 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
