Décret gouvernemental n° 2015-979 du 3 août 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2015-063
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-979 du 3 août 2015.
Monsieur Moncef Bannani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Moncef Bannani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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