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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-971 du 3 août 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-063

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-971 du 3 août 2015.
Monsieur Moez Hamdi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie "A" au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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