Décret n° 2026-12 du 14 janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire.
JORT numéro 2026-007
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2026-12 du 14 janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2010-2199 du 6 septembre 2010,
Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Outre les modes de recrutement prévus par le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, les médecins, les médecins dentistes, les pharmaciens et les médecins vétérinaires de la santé militaire peuvent être recrutés par voie de concours externe ouvert par arrêté du ministre de la défense nationale, parmi les résidents en médecine, en médecine dentaire, en pharmacie et en médecine vétérinaire, titulaires du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de docteur en médecine dentaire, du diplôme de docteur en pharmacie, du diplôme de docteur en médecine vétérinaire, ou de diplômes reconnus équivalents, et inscrits au tableau de l’ordre des médecins, des médecins dentistes, des pharmaciens ou des médecins vétérinaires.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2010-2199 du 6 septembre 2010,
Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2009-2347 du 12 août 2009, relatif à la spécialisation en médecine dentaire et au statut juridique des résidents en médecine dentaire,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Outre les modes de recrutement prévus par le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire, les médecins, les médecins dentistes, les pharmaciens et les médecins vétérinaires de la santé militaire peuvent être recrutés par voie de concours externe ouvert par arrêté du ministre de la défense nationale, parmi les résidents en médecine, en médecine dentaire, en pharmacie et en médecine vétérinaire, titulaires du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de docteur en médecine dentaire, du diplôme de docteur en pharmacie, du diplôme de docteur en médecine vétérinaire, ou de diplômes reconnus équivalents, et inscrits au tableau de l’ordre des médecins, des médecins dentistes, des pharmaciens ou des médecins vétérinaires.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2026.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili Le Président de la République
Kaïs Saïed
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