Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis " Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2026-007
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 30 décembre 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dit permis " Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande de Monsieur Moez Turki déposée le 8 avril 2024 à la direction générale des mines, par laquelle il a sollicité l’octroi d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Bison Peak », situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte de Menchia à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 31 juillet 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 novembre 2025 portant sa non-objection quant à l’octroi du permis de recherche demandé,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est accordé, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur au de Monsieur Moez Turki et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le permis de recherche accordé comporte deux (2) périmètres élémentaires, soit 800 hectares et il est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé :
Sommets Numéros de repères
1
2
3
4
1 198.470
200.470
200.466
198.466
198.470
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Moez Turki est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent mille dinars (100 000 dt).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande de Monsieur Moez Turki déposée le 8 avril 2024 à la direction générale des mines, par laquelle il a sollicité l’octroi d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit « Bison Peak », situé dans le gouvernorat de Tozeur, carte de Menchia à l’échelle 1/100.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 31 juillet 2025,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 novembre 2025 portant sa non-objection quant à l’octroi du permis de recherche demandé,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est accordé, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Bison Peak" au gouvernorat de Tozeur au de Monsieur Moez Turki et ce, pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le permis de recherche accordé comporte deux (2) périmètres élémentaires, soit 800 hectares et il est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé :
Sommets Numéros de repères
1
2
3
4
1 198.470
200.470
200.466
198.466
198.470
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par les dispositions du code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - Monsieur Moez Turki est tenu durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à cent mille dinars (100 000 dt).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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