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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-5 du 7 janvier 2026, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2026-007

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-5 du 7 janvier 2026.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Belgacem Ghaoui, né le 7/6/1986, domicilié à la cité Rameda Monastir, de Tunisienne, détenteur de carte d’identité nationale n°*****695.
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