Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2026, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et d’un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2026-007
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 15 janvier 2026, portant création des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et d’un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu’elle a été modifiée par la n° 70-66 du 31 décembre 1970 relative à la de finances 1971,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 1973-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 relative à la de finances 2023,
Vu la n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan, telle qu’elle a été modifiée par le décret- n° 2011-108 du 22 octobre 2011,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier est le décret gouvernemental n°2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant des postes comptables publics relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont créées des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine dont les dénominations et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Gouvernorat Recette Attributions
Sfax Recette des finances à Ghraiba Assurer toutes les attributions dévolues à une recette des finances
Sidi Bouzid Recette des finances à Sidi Ali Ben Aoun
Ariana Recette des finances à Sidi Thabet
Kasserine Centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine Assurer toutes les attributions dévolues à un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés
Art. 2 - Le centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par les centres de distribution desdits produits relevant de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et de la Manufacture des tabacs à Kairouan.
Art. 3 - Lesdites recettes sont classées en 1ère catégorie.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu’elle a été modifiée par la n° 70-66 du 31 décembre 1970 relative à la de finances 1971,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 1973-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 relative à la de finances 2023,
Vu la n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan, telle qu’elle a été modifiée par le décret- n° 2011-108 du 22 octobre 2011,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant du ministère des finances, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier est le décret gouvernemental n°2019-491 du 10 juin 2019,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant des postes comptables publics relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont créées des recettes des finances aux gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de l’Ariana, et un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés au gouvernorat de Kasserine dont les dénominations et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Gouvernorat Recette Attributions
Sfax Recette des finances à Ghraiba Assurer toutes les attributions dévolues à une recette des finances
Sidi Bouzid Recette des finances à Sidi Ali Ben Aoun
Ariana Recette des finances à Sidi Thabet
Kasserine Centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine Assurer toutes les attributions dévolues à un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés
Art. 2 - Le centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Kasserine est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par les centres de distribution desdits produits relevant de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et de la Manufacture des tabacs à Kairouan.
Art. 3 - Lesdites recettes sont classées en 1ère catégorie.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 janvier 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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