Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-3 du 7 janvier 2026, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2026-007
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2026-3 du 7 janvier 2026.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Abdelkader Baccouche, né le 24/6/1989, domicilié à Rue Saltnia Sfax, de Tunisienne, détenteur de carte d’identité nationale n°*****419.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Achref Ben Abdelkader Baccouche, né le 24/6/1989, domicilié à Rue Saltnia Sfax, de Tunisienne, détenteur de carte d’identité nationale n°*****419.
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