Arrêté de la ministre de la justice du 7 janvier 2026, portant radiation d'un nom d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2026-007
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AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 7 janvier 2026.
Le nom de Monsieur Karrai Essamaoui, expert judiciaire en architecture auprès de la Cour d' de Sfax, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, pour non-déclaration de la cessation des motifs ayant justifié sa dispense temporaire, conformément aux dispositions de l'article 29 de la n° 93-61 du 23 juin 1993, telle que modifiée et complétée par la n° 2010-33 du 21 juin 2010, relative aux experts judiciaires à compter de la date de publication.
Le nom de Monsieur Karrai Essamaoui, expert judiciaire en architecture auprès de la Cour d' de Sfax, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, pour non-déclaration de la cessation des motifs ayant justifié sa dispense temporaire, conformément aux dispositions de l'article 29 de la n° 93-61 du 23 juin 1993, telle que modifiée et complétée par la n° 2010-33 du 21 juin 2010, relative aux experts judiciaires à compter de la date de publication.
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