Décret n° 2025-359 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis.
JORT numéro 2025-092
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AR
Décret n° 2025-359 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l’économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis, conclu à Tunis le 9 avril 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis, conclu à Tunis le 9 avril 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, notamment son article 2,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-249 du 23 décembre 2021, portant création et fixation des attributions du ministère de l’économie et de la planification, et lui rattachant des structures,
Vu le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds Arabe de développement économique et social relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis, conclu à Tunis le 9 avril 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, relatif à la contribution au financement de l'étude du projet de la valorisation des anciens bâtiments menaçant ruine dans le vieux centre urbain de Tunis, conclu à Tunis le 9 avril 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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