Décret n° 2025-352 du 15 juillet 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw).

Décret n° 2025-352 du 15 juillet 2025, portant ratification des deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu les deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont ratifiés les deux contrats d’aide financière pour l’exécution du projet « modernisation du système d’information de l’Etat tunisien » entre la République tunisienne et l’Institut allemand de crédit pour la reconstruction (Kfw) signés à Tunis le 11 décembre 2024 et annexés au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed