Décret n° 2025-357 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire.

Décret n° 2025-357 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Tunis le 10 août 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord-cadre de coopération dans le domaine du transport, la logistique et la météorologie entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Tunis le 10 août 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed