Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa de l’année 2025.2026-
JORT numéro 2025-092
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa de l’année 2025.2026-
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code.
Arrête :
Article premier - La saison de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat sera ouverte le 1er août 2025 et fermée le 31 janvier 2026.
Art. 2 - La quantité d’alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 10.000 tonnes,
Art. 3 - Le transport de l’alfa par les véhicules et les attelages durant la campagne de cueillette aux centres de collecte et de l’emballage est soumis aux dispositions des articles 105 à 112 du code forestier en vigueur.
Art. 4 - Les opérations de mise en balles de l’alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 janvier 2026.
Art. 5 - Le pacage, la cueillette de l’alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat de cette plante sont interdits durant la saison 2025-2026 dans les parcelles indiquées au tableau annexée au présent arrêté.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 160 et 163 dudit code.
Arrête :
Article premier - La saison de cueillette de l’alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat sera ouverte le 1er août 2025 et fermée le 31 janvier 2026.
Art. 2 - La quantité d’alfa qui peut être récoltée durant ladite campagne est estimée à 10.000 tonnes,
Art. 3 - Le transport de l’alfa par les véhicules et les attelages durant la campagne de cueillette aux centres de collecte et de l’emballage est soumis aux dispositions des articles 105 à 112 du code forestier en vigueur.
Art. 4 - Les opérations de mise en balles de l’alfa et de son transport restent autorisées pour les quantités récoltées avant le 31 janvier 2026.
Art. 5 - Le pacage, la cueillette de l’alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l’achat de cette plante sont interdits durant la saison 2025-2026 dans les parcelles indiquées au tableau annexée au présent arrêté.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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