Décret n° 2025-353 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information et de la communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar.
JORT numéro 2025-092
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AR
Décret n° 2025-353 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information et de la communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information, de la communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis, le 13 janvier 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information et de la communication, et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar, signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information, de la communication et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar signé à Tunis, le 13 janvier 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente de coopération dans les domaines de la poste, des technologies de l’information et de la communication, et de l’économie numérique entre la République tunisienne et la République de Madagascar, signé à Tunis le 13 janvier 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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