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Décret n° 2025-354 du 15 juillet 2025, portant ratification du programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït.

JORT numéro 2025-092

Disponible en FR AR
Décret n° 2025-354 du 15 juillet 2025, portant ratification du programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït signé à Tunis, le 20 novembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine des sports pour les années 2025-2026-2027 entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït signé à Tunis le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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