Décret n° 2025-351 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire.

Décret n° 2025-351 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé en Alger le 4 octobre 2023.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération dans le domaine de la logistique et le transport multimodal entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 4 octobre 2023 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed