Décret n° 2025-358 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne.

Décret n° 2025-358 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne signé à Rome le 16 janvier 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord en matière de transition énergétique entre la République tunisienne et la République italienne, signé à Rome le 16 janvier 2025 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed