Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l’approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l’Union européenne.

Décret n° 2025-355 du 15 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l’approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l’Union européenne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l’approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l’Union européenne, signé à Tunis le 13 juin 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente pour un partenariat stratégique afin de promouvoir et développer le potentiel de l’investissement dans les énergies renouvelables et sécuriser l’approvisionnement énergétique stratégique entre la République tunisienne et l’Union européenne, signé à Tunis le 13 juin 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed