Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2025, complétant l’arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
JORT numéro 2025-092
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2025, complétant l’arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2004-269 du 3 février 2004, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date l’arrêté du 24 janvier 2025,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 9 (nouveau) au paragraphe "A" et est supprimé le point 4 du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et qui sera réorganisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
- Les foyers universitaires :
9 (nouveau) : Foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
- Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Yasmine à Sousse,
2- Foyer universitaire Riadh El Ward à Sousse,
3- Foyer universitaire 3 août à Monastir.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre, telle que modifiée par la n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2004-269 du 3 février 2004, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date l’arrêté du 24 janvier 2025,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre.
Arrête :
Article premier - Est ajouté le point 9 (nouveau) au paragraphe "A" et est supprimé le point 4 du paragraphe "B" de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et qui sera réorganisé comme suit :
A- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « A » :
- Les foyers universitaires :
9 (nouveau) : Foyer universitaire El Fatimide à Mahdia.
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
- Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Yasmine à Sousse,
2- Foyer universitaire Riadh El Ward à Sousse,
3- Foyer universitaire 3 août à Monastir.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juillet 2025.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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