Décret n° 2025-356 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l’Etat de Palestine.

Décret n° 2025-356 du 15 juillet 2025, portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l’Etat de Palestine.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l’Etat de Palestine signé à Tunis, le 20 septembre 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre la République tunisienne et l’Etat de Palestine signé à Tunis le 20 septembre 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed