Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 16 mai 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit permis "Jebel El Hamra" au gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2025-076
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 16 mai 2025, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit permis "Jebel El Hamra" au gouvernorat de Kasserine.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande de la société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » déposée le 6 avril 2023 à la direction générale des mines, par laquelle ladite société a sollicité l’octroi d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Jebel El Hamra », situé dans le gouvernorat de Kasserine, carte de Fousana à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 19 septembre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 23 avril 2025 portant sa non-objection quant à l’octroi du permis de recherche demandé,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit " Jebel El Hamra " situé dans le gouvernorat de Kasserine, et ce, au de la société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » titulaire de l’identifiant unique n° 1817517X.
Le permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le permis de recherche accordé comporte dix (10) périmètres élémentaires soit 2400 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003-1725 du 11 août 2003 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets Numéro de repères
1 184.634
2 188.634
3 188.628
4 184.628
1 184.634
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent vingt mille dinars (420.000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n°2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu la demande de la société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » déposée le 6 avril 2023 à la direction générale des mines, par laquelle ladite société a sollicité l’octroi d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « Jebel El Hamra », situé dans le gouvernorat de Kasserine, carte de Fousana à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 19 septembre 2024,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 23 avril 2025 portant sa non-objection quant à l’octroi du permis de recherche demandé,
Vu le de la directrice générale des mines.
Arrête :
Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe (Barytine, Plomb, Zinc) dit " Jebel El Hamra " situé dans le gouvernorat de Kasserine, et ce, au de la société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » titulaire de l’identifiant unique n° 1817517X.
Le permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Le permis de recherche accordé comporte dix (10) périmètres élémentaires soit 2400 hectares et il est délimité conformément au décret n° 2003-1725 du 11 août 2003 susvisé, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
Sommets Numéro de repères
1 184.634
2 188.634
3 188.628
4 184.628
1 184.634
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « ALMAJED EGE INTERNATIONAL » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre cent vingt mille dinars (420.000 TND).
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre de régler la situation des terrains avant leur occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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