Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale.
JORT numéro 2025-076
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 juin 2025, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n? 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, notamment son article 15,
Vu le décret n? 95-1627 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale tel que complété par l’arrêté du 22 juin 2018,
Vu l’avis de la nationale des imprimés administratifs.
Arrête ?
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, les imprimés administratifs suivants?
Secteur Désignation N° d’enregistrement
La relation de l’administration avec ses usagers
Attestation de fin du devoir du service 05-51.02-19
Attestation de cessation du au sein de l’armée d’active 05-51.03-19
Certificat de carrière et de services 05-51.04-20
La conscription et mobilisation Certificat de situation militaire 05-11.19-24
La formation
1- Recrutements Certificat médical pour le renouvellement du d’engagement 05-31.11-24
La formation :
3- diplômes universitaires de l’Académie militaire. Diplôme des études universitaires du premier cycle 05-53.01-25
Diplôme de licence 05-53.02-25
Diplôme de mastère de recherche 05-53.03-25
Diplôme de mastère professionnel 05-53.04-25
Diplôme d’ingénieur 05-53.05-25
Diplôme d’officier de l’Académie militaire 05-53.06-25
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n? 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, notamment son article 15,
Vu le décret n? 95-1627 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale tel que complété par l’arrêté du 22 juin 2018,
Vu l’avis de la nationale des imprimés administratifs.
Arrête ?
Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale, les imprimés administratifs suivants?
Secteur Désignation N° d’enregistrement
La relation de l’administration avec ses usagers
Attestation de fin du devoir du service 05-51.02-19
Attestation de cessation du au sein de l’armée d’active 05-51.03-19
Certificat de carrière et de services 05-51.04-20
La conscription et mobilisation Certificat de situation militaire 05-11.19-24
La formation
1- Recrutements Certificat médical pour le renouvellement du d’engagement 05-31.11-24
La formation :
3- diplômes universitaires de l’Académie militaire. Diplôme des études universitaires du premier cycle 05-53.01-25
Diplôme de licence 05-53.02-25
Diplôme de mastère de recherche 05-53.03-25
Diplôme de mastère professionnel 05-53.04-25
Diplôme d’ingénieur 05-53.05-25
Diplôme d’officier de l’Académie militaire 05-53.06-25
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
