Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juin 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-076
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AR
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juin 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2203 du 14 septembre 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012, portant changement d'appellation des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2024-215 du 26 avril 2024, portant changement de tutelle sur l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba,
Vu le décret n° 2025-293 du 28 mai 2025, chargeant Madame Jihen El Ouakdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba, pour un deuxième mandat à compter du 1er août 2024.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jihen El Ouakdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure de l’économie numérique de la Manouba, est habilitée à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 28 mai 2025.
Tunis, le 17 juin 2025.
Le ministre des technologies de la communication
Sofiene Hemissi
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2203 du 14 septembre 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012, portant changement d'appellation des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2024-215 du 26 avril 2024, portant changement de tutelle sur l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba,
Vu le décret n° 2025-293 du 28 mai 2025, chargeant Madame Jihen El Ouakdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l’école supérieure de l’économie numérique de la Manouba, pour un deuxième mandat à compter du 1er août 2024.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jihen El Ouakdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure de l’économie numérique de la Manouba, est habilitée à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 28 mai 2025.
Tunis, le 17 juin 2025.
Le ministre des technologies de la communication
Sofiene Hemissi
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