Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri.
JORT numéro 2025-076
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 juin 2025, fixant le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993, et notamment son article 42,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l' de l'école de l'aviation de Borj El Amri, et notamment son article 36.
Arrête:
Article premier - Le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993, et notamment son article 42,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l' de l'école de l'aviation de Borj El Amri, et notamment son article 36.
Arrête:
Article premier - Le règlement intérieur de l'Ecole de l'aviation de Borj El Amri est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2025.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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