Décret n° 2024-493 du 25 septembre 2024, portant mise fin à une dérogation d'exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2024-117
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-493 du 25 septembre 2024.
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Nouira d'exercer dans le secteur public à compter du 30 août 2024.
Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Nouira d'exercer dans le secteur public à compter du 30 août 2024.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
