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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-495 du 25 septembre 2024, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2024-117

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-495 du 25 septembre 2024.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Nouira, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 30 août 2024.
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