Décret n° 2024-489 du 25 septembre 2024, portant octroi une dérogation d'exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2024-117
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-489 du 25 septembre 2024.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 14 septembre 2024.
Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 14 septembre 2024.
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