Décret n° 2024-491 du 25 septembre 2024, portant octroi une dérogation d'exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2024-117
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-491 du 25 septembre 2024.
Il est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Naoufel Somrani, pour une année à compter du 1er octobre 2024.
Il est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Naoufel Somrani, pour une année à compter du 1er octobre 2024.
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