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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-490 du 25 septembre 2024, portant octroi une dérogation d'exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-117

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-490 du 25 septembre 2024.
Il est accordé à Monsieur Mohamed Habib Mtaallah, médecin principal des hôpitaux, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2024.
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