Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-111
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur et mesdames cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire:
Référence Emploi fonctionnel Grade Prénom et nom
Décret n° 2023-491 du 26 juin 2023 Directeur général des services administratifs et financiers Administrateur général Mohamed Fadhel Ben Ismaiel
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Mariem Dhouib épouse Achich
l'Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 août 2022 Directeur des services financiers Hédia Dammak épouse Chaâbouni
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur et mesdames cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire:
Référence Emploi fonctionnel Grade Prénom et nom
Décret n° 2023-491 du 26 juin 2023 Directeur général des services administratifs et financiers Administrateur général Mohamed Fadhel Ben Ismaiel
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Mariem Dhouib épouse Achich
l'Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 août 2022 Directeur des services financiers Hédia Dammak épouse Chaâbouni
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
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