Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-111
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 10 septembre 2024, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023 portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 10 octobre 2023 chargeant Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 10 septembre 2024.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Mohamed Ali Nafti
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023 portant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l’étranger du 10 octobre 2023 chargeant Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, directeur des affaires consulaires avec les pays arabes à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 25 août 2024.
Tunis, le 10 septembre 2024.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Mohamed Ali Nafti
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