Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-111
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AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2023-729 du 24 novembre 2023, chargeant Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de secrétaire général du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2024-91 du 23 janvier 2023, portant de Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de mission au cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de mission et secrétaire général du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret n° 2014-4210 du 30 octobre 2014, fixant le statut particulier au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 2023-729 du 24 novembre 2023, chargeant Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de secrétaire général du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2024-91 du 23 janvier 2023, portant de Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de mission au cabinet du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Oueslati épouse Jemâa, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de mission et secrétaire général du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est habilitée à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 août 2024.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
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