Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-111
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 août 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-625 du 14 juillet 2022, chargeant Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Ridha Dridi est autorisé à sous déléguer sa à des des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 30 août 2024.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-625 du 14 juillet 2022, chargeant Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature, Monsieur Ridha Dridi, contrôleur général des dépenses publiques, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Ridha Dridi est autorisé à sous déléguer sa à des des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 26 août 2024.
Tunis, le 30 août 2024.
Le ministre de la défense nationale
Khaled Shili
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