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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-330 du 20 mai 2024, portant nomination d’un membre à la commission de confiscation.

JORT numéro 2024-063

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-330 du 20 mai 2024.
Monsieur Adel Fadhel, directeur général adjoint à la Banque Centrale de Tunisie, représentant de la Banque Centrale de Tunisie, est nommé membre à la de confiscation.
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