Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mai 2024, fixant les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique.
JORT numéro 2024-063
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mai 2024, fixant les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l' des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-51 du 23 juillet 2007,
Vu la n° 95-26 du 27 février 1995, portant transfert du centre d'appareillage orthopédique à la caisse nationale de et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 6 septembre 2002, fixant les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique,
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la caisse nationale de en date du 30 mars 2023 et 11 avril 2023.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 6 septembre 2002 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l' des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2007-51 du 23 juillet 2007,
Vu la n° 95-26 du 27 février 1995, portant transfert du centre d'appareillage orthopédique à la caisse nationale de et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-899 du 19 juillet 2016, fixant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 6 septembre 2002, fixant les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique,
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la caisse nationale de en date du 30 mars 2023 et 11 avril 2023.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des appareils fournis par le centre d'appareillage orthopédique sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 6 septembre 2002 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2024.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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