Décret n° 2024-312 du 20 mai 2024, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2024-063
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AR
Par décret n° 2024-312 du 20 mai 2024.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Yacoub Gouader, magistrat de troisième grade auprès du Conseil du marché financier, à compter du 1er mars 2024.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Yacoub Gouader, magistrat de troisième grade auprès du Conseil du marché financier, à compter du 1er mars 2024.
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