Décret n° 2024-313 du 20 mai 2024, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2024-063
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-313 du 20 mai 2024.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Adene Lassoued, magistrat de troisième grade, auprès de l’instance d’accès à l’information.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Adene Lassoued, magistrat de troisième grade, auprès de l’instance d’accès à l’information.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: