Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 12 mars 2024, portant prolongation de la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Bir Elafou " au gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2024-045
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 12 mars 2024, portant prolongation de la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Bir Elafou " au gouvernorat de Zaghouan.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 août 2011 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 9 août 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société Ben Ameur de transport a sollicité une prolongation de la durée de validité de la concession susvisée,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à la prolongation de la durée de validité de cette concession,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 17 octobre 2022 qui comprend sa non-objection quant à la prolongation de la durée de validité de cette concession,
Vu l’avis émis par le Comité des Mines lors de ses deux réunions en date du 6 avril 2021 et 6 novembre 2023,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est prolongée la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Bir Elafou », et ce, pour une période de dix (10) ans à compter du 12 août 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire d’une concession d’exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 8 août 2011 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Elafou » dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 9 août 2019 à la direction générale des mines, par laquelle la société Ben Ameur de transport a sollicité une prolongation de la durée de validité de la concession susvisée,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 21 septembre 2021 qui comprend sa non-objection quant à la prolongation de la durée de validité de cette concession,
Vu la de l’agence nationale de protection de l’environnement en date du 17 octobre 2022 qui comprend sa non-objection quant à la prolongation de la durée de validité de cette concession,
Vu l’avis émis par le Comité des Mines lors de ses deux réunions en date du 6 avril 2021 et 6 novembre 2023,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est prolongée la durée de validité de la concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Bir Elafou », et ce, pour une période de dix (10) ans à compter du 12 août 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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