Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de signature.

Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de signature.
Le ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère de la culture ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 12 mars 2024 :

Prénom et nom Grade L’emploi Fonctionnel
Lassaâd Ben Saïd Administrateur général des services culturels Chef de cabinet
Slim Darguachi administrateur général Directeur des affaires administratives et financières
Zied Arfaoui administrateur en chef des services culturels Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières
Mourad Ben Salem Administrateur en chef des services culturels Sous-directeur des affaires administratives par intérim à la direction des affaires administratives et financières
Ahmed Azzabi Administrateur conseiller Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des corps particuliers à la direction des affaires administratives et financières
Moez Jmiï Administrateur conseiller des services culturels Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du personnel communs à la direction des affaires administratives et financières
Zina Maki conservateur des bibliothèques et de documentations Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières
Sonia Hamouda Analyste centrale Chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

par intérim à la direction des affaires administratives et financières

Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

des catégories "A" et "B" placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2024.
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir