Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 12 mars 2024, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Lekbar Mezara" au gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2024-045
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 12 mars 2024, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Lekbar Mezara" au gouvernorat de Sidi Bouzid.
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 24 juin 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société « Almajed Investment »a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Lekbar Mezara", situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 novembre 2023,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 29 janvier 2024 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substance minérale du 6ème groupe dit permis « Lekbar Mezara » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société « Almajed Investment » faisant élection de son domicile au 2, avenue de la livre les berges du Lac 2, 1053 Tunis. Ce permis est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique n°14420 : latitude 34° 54’35.28", longitude : 9° 18’ 13.04", altitude : 442 mètres selon la carte de Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1600 mètres et de direction Ouest - Est passant à 1296 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 625 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2796 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1600 mètres et de direction Est - Ouest passant à 671 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 625 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1196 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « Almajed Investment » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour le quel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre-vingt-quinze mille (95.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le Code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté des ministres de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande, déposée le 24 juin 2022 à la direction générale des mines, par laquelle la société « Almajed Investment »a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Lekbar Mezara", situé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, carte Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 novembre 2023,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 29 janvier 2024 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substance minérale du 6ème groupe dit permis « Lekbar Mezara » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au de la société « Almajed Investment » faisant élection de son domicile au 2, avenue de la livre les berges du Lac 2, 1053 Tunis. Ce permis est accordé pour une période initiale de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Le dit permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
- Le point de repère consiste au signal géodésique n°14420 : latitude 34° 54’35.28", longitude : 9° 18’ 13.04", altitude : 442 mètres selon la carte de Bir El Hafey à l’échelle 1/50.000,
- Limite Nord : est une droite (A,B) de longueur 1600 mètres et de direction Ouest - Est passant à 1296 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Est : est une droite (B,C) de longueur 625 mètres et de direction Nord-Sud passant à 2796 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Sud : est une droite (C,D) de longueur 1600 mètres et de direction Est - Ouest passant à 671 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
- Limite Ouest : est une droite (D,A) de longueur 625 mètres et de direction Sud-Nord passant à 1196 mètres à l’Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Le permis accordé en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Art. 3 - La société « Almajed Investment » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l’article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour le quel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à quatre-vingt-quinze mille (95.000) dinars.
Le titulaire du permis de recherche est tenu en outre conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
