Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
JORT numéro 2024-045
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AR
Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de en matière disciplinaire.
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2022-885 du 25 novembre 2022 portant de Monsieur Lassaâd Ben Saïd, administrateur général des services culturels, en qualité de chef du cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 3 juin 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 51 de la n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Lassaâd Ben Saïd, administrateur général des services culturels, occupant l’emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles, les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les sanctions disciplinaires à l’exception de la sanction de révocation, et ce à compter du 12 mars 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2024.
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2022-885 du 25 novembre 2022 portant de Monsieur Lassaâd Ben Saïd, administrateur général des services culturels, en qualité de chef du cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 3 juin 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l’article 51 de la n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Lassaâd Ben Saïd, administrateur général des services culturels, occupant l’emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles, les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les sanctions disciplinaires à l’exception de la sanction de révocation, et ce à compter du 12 mars 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 avril 2024.
Le chargé de diriger le ministère des affaires culturelles
Moncef Boukthir
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