Décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2024-042
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AR
Décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret n° 2023-376 du 17 mai 2023, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA) du décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 5 juin 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021, portant déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret n° 2023-376 du 17 mai 2023, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA) du décret Présidentiel n° 2021-48 du 28 mai 2021 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 5 juin 2024.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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