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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-74 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-042

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-74 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 09 avril El Kef Gharbia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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