Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-101 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-042
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-101 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n°*****217, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n°*****217, pour une période de six mois renouvelables.
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