Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-71 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-042
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-71 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome Kabatji Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome Kabatji Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
