Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-70 du 13 mars 2024, portant gel de biens et et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-042
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-70 du 13 mars 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables
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