Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2024-042
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), du décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2022-422 du 19 avril 2022, portant déploiement d’un bataillon léger d’infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), du décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022 susvisé, est prorogé pour une durée d’un an supplémentaire, à compter du 22 mai 2024.
Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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